Termes et conditions

Date d'Entrée en Vigueur : Septembre 2023

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Federal Steel Equipment Ltd. (www.federalsteel.ca). Les présents Termes et Conditions ("T&C") régissent votre utilisation de notre site web. En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer à ces T&C. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Propriété et exploitation

Ce site web est la propriété de Federal Steel Equipment Ltd. et est exploité par cette dernière, dont le siège social est situé au 540, 20e avenue, Montréal, Québec H8S 3T1.

3. Acceptation des T&C

En acceptant la fenêtre contextuelle relative aux cookies lors de l'entrée sur notre site web, vous reconnaissez et acceptez ces T&C.

4. Comportement de l'utilisateur

Notre site web fournit principalement des informations et permet aux utilisateurs de demander davantage d'informations via des formulaires. Les utilisateurs sont tenus de se comporter de manière respectueuse et conforme à la loi lorsqu'ils utilisent notre site web.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, images et dessins liés à Federal Steel Equipment Ltd. sont notre propriété intellectuelle, protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ce contenu sans attribution appropriée et référence à notre site web.

6. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies pour des publicités ciblées et pour améliorer l'expérience de l'utilisateur. Aucune donnée utilisateur n'est vendue à des tiers. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

7. Modifications des T&C

Nous pouvons mettre à jour ces T&C une fois par an. Les utilisateurs seront invités à les examiner et à accepter les termes mis à jour lorsqu'ils visitent notre site web.

8. Loi applicable

Ces T&C sont régis par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera résolu sous la juridiction du Québec.

9. Accessibilité

Nous nous engageons à garantir que notre site web est accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes handicapées. Pour toute question ou commentaire lié à l'accessibilité, veuillez vous référer aux informations fournies en bas de notre site web.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces T&C, veuillez nous contacter à info@federalsteel.ca.